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Loi n° 04/017 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias.

Loi n° 04/018 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.

Loi n° 04/019 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la l'Observatoire National des Droits de l'Homme.

Loi n° 04/020 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission de l'Ethique et de la Lutte Contre la Corruption.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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