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Codes et Lois

Musées nationaux

- Ordonnance 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un institut des musées nationaux.

- Ordonnance 72-148 du 11 mars 1972 portant statut du personnel de l'Institut des musées nationaux.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

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