Annexe I	Autorités compétentes pour l’institution des Zones de restrictions
Annexe II	Directive sur la sûreté financière de réhabilitation de l’Environnement et constitution d’un fonds de réhabilitation des zones d’Exploitation minière artisanale
Annexe III	Code de conduite environnementale du Prospecteur
Annexe IV	Réglementation sur les sites d’entreposage des produits miniers
Annexe V	Code de conduite de l’exploitant artisanal
Annexe VI	Déclaration de l’exploitant artisanal
Annexe VII	Le plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement
Annexe VIII	Directive pour l’élaboration du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR)
Annexe IX	Directive sur l’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Annexe X	Mesures de fermeture du site des opérations
Annexe XI	De la classification des rejets des mines et leurs caractéristiques
Annexe XII	Les milieux sensibles
Annexe XIII	Méthode de mesure des bruits
Annexe XIV	De la stabilité structurale des aires d’accumulation des rejets miniers
Annexe XV	Glossaire
Annexe XVI	Réglementation spéciale sur les produits explosifs

- Arrêté Ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d'assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés.

- Arrêté Ministériel n° 0791/MIN/MINES/01/2005 du 25 Août 2005 portant établissement et publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières des territoires réunifiés en cours de validité, expirés ou annulés depuis l'année 1995.

- Arrêté Ministériel n° 431/CAB/MIN/MINES/01/2004 instituant une commission ad hoc au sein du Ministère des Mines.