JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 


Codes et Lois

Inspections des Finances

- Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Général de Finances, en abrégé " IGF ".

- Ordonnance-loi n° 91-005 du 06 mars 1991 relative au statut judiciaire des Inspecteurs des finances.

- Ordonnance n° 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’Inspecteurs des Finances.

- Décret n° 034-B/2003 du 18 mars 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n° 87-323 du 14 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abrégé « I.G.F ».

- Décret-loi n° 0061/2003 du 24 mars 2003 portant dérogation en matière de recrutement et de stage probatoire des Inspecteurs des finances

 

- Décret n° 36-B/2003 du 24 mars 2003  modifiant et complétant l’ordonnance n° 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’Inspecteurs des Finances.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

Copyright2004©Cabemery