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Codes et Lois

Personnes et Familles

- Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille

Exposé des motifs

Livre I:  De la nationalité

Livre II : De la personne

Livre III : De la famille

Livre IV : Des successions et libéralités

Dispositions abrogatoires, modificatives et finales

- Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l'état civil 

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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