PRESENTATION Accueil Cabinet Domaines Avocats Partenaires PUBLICATIONS Juricongo Etudes Ouvrages Actualités INFOS UTILES Contacts   Accès E-Mail         PUBLICATIONS   OUVRAGES     DERNIERS OUVRAGES Le droit minier congolais Juricongo, Kinshasa, 2000. (En cours de réédition en raison de la réforme légale et fiscale du secteur minier congolais). Il y est abordé et analysé la législation et la réglementation minières de la... La responsabilité civile du fait des aéronefs Aviadev, Kinshasa, 1998. Il est analysé dans cette brochure de 130 pages la responsabilité du transporteur et de l'exploitant aérien pour les dommages causés aux personnes, biens transportés et tiers... Importer un aéronef au Zaïre Ed. Batena Ntambwa, Kinshasa, 1996. Dans cet ouvrage, il est procédé à la critique, sans complaisance, de la réglementation relative à l’importation des aéronefs en vigueur en vue de leur exploitabilité... Aviation civile Zaïroise : Considérations socio-juridiques et perpectives d’avenir Ed. Ntobio, Kinshasa, 1995, 203 pages. Il est analysé de manière plus générale des questions essentielles de l’aviation civile congolaise, notamment les conditions de constitution d’une entreprise de... OUVRAGES PRECEDENTS Archives   Copyright2004©Cabemery