Emery Mukendi Wafwana & AssociésEmery Mukendi Wafwana
- Maître Emery Mukendi Wafwana
Maître Emery Mukendi Wafwana pratique depuis 1995 comme Avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe, après avoir presté comme Défenseur Judiciaire près les Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa (1992-1993) et Conseiller Juridique de la Compagnie aérienne Air Transport Office (1993-1995). Il est également Mandataire en mines et carrières agréée et Préside les activités du Cabemery (2003 à ce jour). Il a été aussi retenu comme Expert du Centre du Commerce International (2000 à 2005).
Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), Maître Emery Mukendi Wafwana siège à la Commission de droit de transport (Air, terre et mer), énergie et ressources naturelles et participe aux commissions de droit des sociétés, fusion et acquisition, l’arbitrage international et droit et pratique du contentieux. Il est également membre actif de International Bar Association (IBA), de l’Association Européenne des avocats (AEA-Conseil de Direction pour les relations avec l’Afrique) et co – fondateur de l’Association des Avocats pour l’excellence (APEX). Il est fondateur et Rédacteur en Chef de Juricongo, revue en ligne de droit congolais et portail du droit congolais (www.juricongo.com).
Dans sa pratique, Maître Emery Mukendi Wafwana intervient activement dans le droit des mines et des hydrocarbures, le droit aérien, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des suretés et pratique le contentieux judicaire, administratif et arbitral.
Droit Minier- Dans cette pratique, Maître Emery Mukendi Wafwana est notoirement connu, sur le plan national et international, pour son assistance au Gouvernement de la RDC (avec l’assistance financière de la Banque Mondiale) dans la réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier. Il a, à cette occasion, élaboré le projet du Code minier, du Règlement minier, des décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de validation des droit miniers et de carrière et a assisté le Gouvernement de la RDC ( Ministre des mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002).
Maître Emery Mukendi Wafwana a également réalisé des études juridiques sur le partenariat public et privé dans le cadre des conventions minières pour une transition harmonieuse à l’application des nouveaux régimes minier et fiscal régissant le secteur minier national (2001-2002). Il a conseillé le Gouvernement de la RDC (ECOFIN) sur la problématique de la validité des conventions minières et sur les régimes juridique, fiscal, douanier et de change qui leur sont applicables après la promulgation du Nouveau code minier (2004).
Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé pour le compte du Gouvernement de la RDC, sur financement de la Banque Mondiale, l’évaluation juridique de 37 accords de partenariats miniers et autres conclus entre la GECAMINES et les tiers sur certains gisements au Katanga. Au cours de la même mission, il a réalisé une due diligence sur la validité et la conformité des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets des sociétés de Joint-Venture créées entre la GECAMINES et les investisseurs privés sur lesdits gisements. Il a également analysé, critiqué et formulé des observations majeures sur les contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les bailleurs de fond privés extérieurs. Il a, enfin, préparé des projets des conventions types sur les contrats d’amodiation, les contrats de cession des permis miniers, les contrats d’hypothèques, les cahiers de charges (2004-2006). Très récemment, il a conseillé GECAMINES dans la renégociation de plus de 20 accords de partenariat (2008).
Connaisseur des arcanes des code et règlement miniers et du fonctionnement de l’Administration des mines, en l’occurrence le Cadastre Minier « CAMI », Maître Emery Mukendi Wafwana possède ce privilège de mieux servir notamment dans le procédure d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières. Ila assisté et conseillé plusieurs compagnies dans les contentieux relatifs aux permis miniers et autorisation des carrières.
Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé plusieurs publications en droit minier parmi lesquelles, le Droit Minier Congolais-Principe de gestion du secteur minier (Bruylant-Juricongo, 2005) : Les grandes lignes du nouveau Code des mines et des carrières, séminaire sur la contribution du secteur minier à la reprise rapide de l’activité économique en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Grand Hôtel, 22-23 avril 200; Régime minier conventionnel: Convention minière ou Accord préliminaire, in Juricongo n°1, Mai-Juin, pp.14-22; Exploration des hydrocarbures en droit congolais, in Juricongo n°5, Kinshasa, janvier-Février 2000, pp.22-31; Exploitation des hydrocarbures en droit congolais, in Juricongo n°6, Kinshasa, Mars-Avril 2000, pp.14-23; Participation de l’Etat dans les sociétés minières, Allocution présentée à la Foire Internationale de Kinshasa à l’occasion des Journées Minières de 2000, organisé par le Ministère des Mines (RDC); La propriété des substances minérales extraites illicitement, communication faite au Café juridique, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Faculté de Droit, en août 2000, etc… ;
Droit aérien- Dans la pratique du droit aérien, Maître Emery Mukendi Wafwana a été et est conseil légal des entreprises publiques et privées œuvrant dans ce secteur qu’il a conseillées et assistées dans l’octroi de licence d’exploitation, des autorisations d’importation des aéronefs, des autorisations de la construction et homologation des pistes (aérodromes) privées et dans les contentieux de responsabilité civile aérienne. Il compte parmi ses publications en la matière: L’Aviation Civile Zaïroise, considérations socio-juridique et perspectives d’avenir, Kinshasa, NTOBO, 1995, 203 pages; L’agrément d’un expert technique en navigabilité, in Aviation et Développement, Vol I/00. , Kinshasa, Novembre 1997, p 20; Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, MAI 1998; Exploitation des services aériens internationaux, in Aviation et Développement, Vol I/007, Kinshasa, octobre 1998; Décision de Yamoussoukro: Libéralisation progressive du ciel africain, juricongo n°7, Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, mai-juin 2000.
Droit commercial-sociétés-investissements- Dans sa pratique du droit commercial, droit de société et droit des investissements, Maître Emery Mukendi Wafwana conseille et assiste juridiquement plusieurs firmes en matière d’investissement en R.D.C. notamment dans les accords des joint-ventures avec certaines entreprises publiques, dans l’agrément des projets aux régimes du code des investissements (Commission des investissements et aujourd’hui à l’ANAPI). Il a conseillé et assisté des sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon les secteurs d’activités ainsi que dans la création et l’implantation de leurs filiales et succursales en RDC. Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des procès verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Conseils de Gérance, des décisions des Gérants Uniques et autres.
Evaluation juridique des projets – En vue du financement ou d’acquisition des certains projets en RDC ou pour des besoins de listings des projets de certaines sociétés de droit congolais sur les places boursières internationales (Toronto, london, Perth, etc), Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé plusieurs évaluations de conformité, de validité et d’authenticité desdites sociétés commerciales et des permis divers (miniers, fonciers et autres licences) dont elles sont titulaires afin d’assurer la réalisation des suretés de tout genre dont les hypothèques minières et foncières, les nantissements ou gages des parts sociales et des actions constituant le capital des sociétés emprunteuses et celles dont les projets sont listés dans les marchés boursiers internationaux.
Maître Emery Mukendi Wafwana a émis les opinions juridiques sur des questions diagnostiquées ou sur les problèmes juridiques majeurs rencontrés lors de l’examen des cas lui soumis et les a corrigés ou fait corrigé en préparant des stratégies et des actes juridiques afférents auxdits problèmes. Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration des contrats de prêt, des contrats des hypothèques (foncières et minières), des contrats de gages ou de nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement su projet ou l’acquisition des intérêts dans le projet.Pratique du contentieux- Au delà de sa pratique en conseil juridique, Maître Emery Mukendi Wafwana pratique le contentieux judiciaire depuis plus de 15 ans. Dans le contentieux administratif, il a représenté et représente ses clients aussi bien dans la procédure de réclamation préalable que dans celles juridictionnelles devant les sections administratives des Cours d’appel et de la Cour Suprême de Justice. Il a conseillé et conseille plusieurs firmes dans les règlements des contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGRAD ou la DGI devant les Tribunaux de Grande Instance et devant les Cours d’Appels. Ila aussi représenté et conseillé certains clients dans les contentieux pendant devant les juridictions nationales et étrangères et devant les juridictions arbitrales.
Maître Emery Mukendi Wafwana est Licencié en droit économique et social de l’Université de Kinshasa. Il enseigne le droit minier à la faculté de droit de l’Université William Booth, à Kinshasa (RDC).
