Eric Mumwena Kasonga Bassu

Email: emumwena@cabemery.org

Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu est avocat inscrit au barreau de Lubumbashi depuis octobre 2004 et a rejoint le Cabinet Emery Mukendi Wafwana& Associés en Octobre 2006.

Après ses études de droit à l’Université de Lubumbashi, Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu fut retenu chercheur (depuis 2003 jusqu’à ce jour).

Dans sa pratique de droit, Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu traite avec maîtrise des matières touchant le droit commercial et droit de sociétés, droit minier, Droit civil des biens, droit du travail, droit administratif et droit judiciaire ( pratique de contentieux) et publie des articles dans plusieurs revues.

Droit commercial et des sociétés – Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu a conseillé et assisté plusieurs clients dans la création des sociétés et dans la rédaction et mise en œuvre des actes de société (statuts et procès-verbaux des Assemblées Générales, des conseils d’administration ou conseils de gérance). Il a effectué pour compte des clients des due diligences sur la validité de la constitution de leur sociétés. Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu a émis des avis sur plusieurs questions en droit commercial général et droit des sociétés dont notamment la limitation du pouvoir des gérants, le gage du fonds de commerce et des parts sociales. Il a également conseillé et assisté les clients dans la procédure d’acquisition et de fusion des sociétés. Il a, en outre, conseillé et assisté certaines sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon le secteur d’activité ainsi que la création et l’implantation de leurs filiales en République Démocratique du Congo.

Droit minier – Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu a conseillé et assisté, sous la coordination de Maitre Emery Mukendi Wafwana, Gecamines dans la rénegociation de 20 (vingt) conventions de joint-ventures conclues entre Gécamins et ses partenaires privés. Il a conseillé et assisté également certaines firmes privées dans la négociation ayant aboutie à la signature des conventions minières avec Gécamines et (ou) la République Démocratique du Congo. Il a aussi conseillé et assisté une compagnie privée dans la création et constitution d’une coopérative minière ainsi que la rédaction de ses statuts sociaux. Il a, en outre, rédigé des avis juridiques sur quelques questions en droit minier dont l’établissement des routes dans le périmètre couvert par le permis d’exploitation, la conformité d’une convention minière aux termes des références du gouvernement de la RDC.

Droit foncier et immobilier – Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu accompagne avec succès ses clients dans l’acquisition des propriétés immobilières, dans la procédure d’établissement, de mutation et de renouvellement des titres immobiliers (certificats d’enregistrement) ainsi que dans celle de signature avec la République Démocratique du Congo des contrats de location et d’emphytéose pour la jouissance d’une terre. Il a également effectué pour le compte des clients des due diligences sur la validité des titres immobiliers.

Droit du travail – Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu a assisté certains employeurs (sociétés) dans la rédaction des contrats de travail. Il a conseillé et assisté certaines sociétés dans la procédure de l’obtention des cartes de travail pour étranger et dans la procédure de résiliation du contrat de travail à durée déterminée signé avec un étranger. Il a également émis des avis juridique sur certaines questions en droit du travail dont notamment la nature de la prescription annale en matière de salaire, le licenciement d’un travailleur pour fait connu…

Pratique du contentieux– Maître Eric Mumwena Kasonga Bassu accompagne les clients dans la procédure civile, pénale et administrative devant les juridictions de jugement.

Publications

La domanialité foncière et minière en droit positif congolais (juricongo 2009) ;

L’exploitation minière et exigences environnementales (Revue Cahier de CRESA 2009) ;

Du recours pour excès de pouvoir comme moyen de contrôle de la légalité administrative en droit positif congolais, 2001 ;

De la licéité de l’aide militaire en droit international public (1999).

Maitre Eric Mumwena parle Francais, Swahili, Anglais, Lingala et Tshiluba.