Eugénie Elanga Monkango

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Maître Elanga Mokango C’est depuis le 28 octobre 1997 que Maître Eugénie ELANGA MONKANGO est inscrite comme Avocate au tableau de l’ordre des Avocats du Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Outre sa qualité d’Avocate, elle estMandataire agréé en mines et carrières (de l’an 2003 à ce jour)et membre du Conseil d’Administration du Cabinet Emery Mukendi Wafwana et ASSOCIES, en sigle « Cabemery ».

Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), Maître Eugénie ELANGA MONKANGO est également co-fondateur et membre du comité de rédaction de la revue « Juricongo », revue en ligne de droit congolais et portail du droit congolais (www.juricongo.org).

Elle est, par ailleurs, Administrateur- Gérant du Cabemery/Kinshasa.

En tant qu’Avocate, Maître Eugénie ELANGA MONKANGO intervient spécifiquement dans le droit des mines et des hydrocarbures, le droit des sociétés, le droit des transports fluvial, maritime et lacustre, le droit de la famille, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Droit minier― Dans la pratique du droit minier, Maître Eugénie ELANGA MONKANGO est connu, sur le plan national et international, pour avoir participé aux travaux de réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier de la RDC (avec l’assistance financière de la Banque Mondiale) ayant conduit à l’élaboration du projet du Code Minier, du Règlement Minier, des Décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de Validation des Droit miniers et de Carrières. Elle a également assisté le Gouvernement de la RDC (Ministre des mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002).

Maître Eugénie ELANGA MONKANGO a, en outre, assisté plusieurs firmes privées dans les négociations ayant abouti à la signature des conventions minières avec le Gouvernement de la RDC.

Elle a aussi réalisé, conjointement avec Maître Emery MUKENDI WAFWANA, pour le compte du Gouvernement de la RDC, sur financement de la Banque Mondiale, l’évaluation juridique de 37 accords de partenariats miniers et autres conclus entre la GECAMINES et les tiers sur certains gisements situés dans la Province du Katanga. Au cours de la même mission, elle a réalisé, toujours avec Maître Emery MUKENDI WAFWANA, une due diligence sur la validité et la conformité des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets des sociétés de Joint-Venture créées entre la GECAMINES et les investisseurs privés sur lesdits gisements.

Elle a également analysé, critiqué et formulé des observations majeures sur les contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les bailleurs de fond privés extérieurs.

Elle a, enfin, préparé des projets des conventions types sur les contrats d’amodiation, les contrats de cession des permis miniers, les contrats d’hypothèques, les cahiers de charges (2004-2006).

Ayant une connaissance approfondie des Code et Règlement Miniers et du fonctionnement de l’Administration des mines, en l’occurrence le Cadastre Minier « CAMI », Maître Eugénie ELANGA MONKANGO agit pour le compte des clients, notamment dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières. Elle a assisté et conseillé plusieurs compagnies dans les contentieux relatifs aux permis miniers et autorisation des carrières.

Maître Eugénie ELANGA MONKANGO  est également auteur et co-auteur de plusieurs opinions juridiques en droit minier réalisées pour le compte des clients parmi lesquelles, la délocalisation des populations sur les sites miniers et leur localisation ; La procédure de demande et d’octroi des droits miniers ; La problématique de la cession de 5% du capital social à l’Etat congolais lors de la transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation; La procédure de transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation ;l’élaboration des check listes pour les sociétés minières ;la problématique de la détention de plusieurs Permis de Recherches par un Titulaire lors de la transformation de ceux-ci.

Droit des sociétés ― Dans sa pratique du droit des sociétés, Maître  Eugénie ELANGA MONKANGO a conseillé et assisté des sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon les secteurs d’activités ainsi que dans la création et l’implantation de leurs filiales et succursales en RDC. A ce titre donc, elle a comparu dans les actes notariés des actes constitutifs des sociétés et est intervenu, pour le compte des clients, dans la procédure d’obtention d’incorporation des sociétés jusqu’à leur publication au Journal officiel de la RDC.

Elle a également conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des procès verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Conseils de Gérance, des décisions des Gérants Uniques et autres.

Evaluation juridique des projets ― En vue du financement ou d’acquisition des certains projets en RDC ou pour des besoins de listings des projets de certaines sociétés de droit congolais sur les places boursières internationales (Toronto, London, Perth, etc.), Maître Eugénie ELANGA MONKANGO a réalisé plusieurs évaluations de conformité, de validité et d’authenticité desdites sociétés commerciales et des permis divers (miniers, fonciers et autres licences) dont elles sont titulaires afin d’assurer la réalisation des suretés de tout genre dont les hypothèques minières et foncières, les nantissements ou gages des parts sociales et des actions constituant le capital des sociétés emprunteuses et celles dont les projets sont listés dans les marchés boursiers internationaux.

Elle a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration des contrats de prêt, des contrats des hypothèques (foncières et minières), des contrats de gages ou de nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition des intérêts dans le projet.

Droit des transports fluvial, maritime et lacustre ― Dans la pratique du droit des transports fluvial, maritime et lacustre, Maître Eugénie ELANGA MONKANGO a conseillé et assisté plusieurs sociétés dans l’obtention de divers permis.

En outre, elle a réalisé plusieurs études juridiques à la demande de ces sociétés.

Droit de la famille ― Dans la pratique du droit de la famille, Maître Eugénie ELANGA MONKANGO intervient dans les vérifications d’authenticité et de conformité aux textes de lois et règlements en RDC des actes d’état civil et autres documents pour le compte des Ambassades et Consulats.