Evaluation juridique des projets

Pour les besoins de réalisation de certaines transactions (prises de participations dans les sociétés existantes, acquisition de nouveaux projets) ou de financement des projets dans plusieurs secteurs économiques ou sociaux, nous fournissons des évaluations juridiques pour les sociétés acquéreuses ou participantes ainsi que pour les institutions financières intéressées au financement de projets.

Ces évaluations consistent généralement en l’établissement de la conformité aux lois et règlements en vigueur des actes des sociétés, des licences, des permis ou des autorisations généralement quelconques permettant les activités dans l’Etat où est localisé le projet.

Nous procédons également à la vérification de l’authenticité des actes et titres précités auprès des autorités qui les ont émis et/ou conservés. En même temps, nous vérifions l’existence ou l’absence de tout litige (de droit commun, fiscal ou autre) en rapport avec les projets concernés.

En conséquence des résultats de nos enquêtes et évaluations, nous conseillons et assistons nos clients dans la résolution des problèmes juridiques rencontrés et dans l’élaboration de certains actes juridiques tels que les procès-verbaux des assemblées générales des sociétés, les procès-verbaux des décisions de la gérance, les contrats de prêt, les contrats d’hypothèques (foncières et minières), les contrats de gages ou le nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition d’intérêts dans le projet*.

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*Les résultats obtenus dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.