Droit des Transports

Dans le domaine du transport aérien, nous intervenons pour nos clients dans les procédures administratives de demande de licences d’exploitation des services aériens de transport public, domestique et international, les procédures d’obtention de licences de travail aérien, les demandes de droits de trafic, les autorisations d’importation d’aéronefs, de construction et homologation de pistes privées, l’établissement ou le renouvellement de certificat de navigabilité, d’immatriculation des aéronefs, la délivrance des licences, la conclusion des contrats de vente, d’affrètement et de leasing d’aéronefs et le contentieux de «responsabilité aérienne »*.

Nous conseillons et assistons également nos clients dans la constitution des entreprises du transport maritime, fluvial et/ou lacustre, dans l’élaboration de polices de navigabilité ainsi que dans la résolution des conflits entre armateurs et ceux opposant ces derniers à leurs personnels et clients.

Nous intervenons aussi dans les négociations de contrats d’achats ou d’affrètement de navires, les procédures de jaugeage, d’immatriculation des navires, d’assurance ainsi que dans les formalités de constitution et d’inscription d’hypothèques de navires auprès du conservateur des hypothèques maritimes.

Quant au transport des personnes et des biens par voies routière et ferroviaire, nous intervenons en faveur de nos clients et les conseillons en ce qui concerne les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs et des commissionnaires et le contentieux entre transporteurs, ou entre ces derniers et leurs clients*.

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*Les résultats obtenus dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.