Droit des Transports (Aérien, Fluvial, Maritime)

Dans le domaine de transports aériens, Cabemery conseille et assiste ses clients dans les procédures administratives de demande de licence d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien, de demande des droits de trafic, des autorisations d’importation des aéronefs, de construction et d’homologation des pistes privées, d’établissement ou de renouvellement de certificat de navigabilité, d’immatriculation et de licence radio des aéronefs, des autorisations de circulation au dessus du territoire national des aéronefs non immatriculés en RDC. Il conseille et assiste ses clients dans la conclusion des contrats de vente, d’affrètement et de leasing d’aéronefs, aussi bien en RDC qu’à l’étranger. Il intervient aussi activement dans le contentieux de la « responsabilité aérienne ».

Cabemery apporte à sa clientèle une aide juridique remarquable pour la constitution des entreprises du transport maritime et/ou fluvial ainsi que dans la résolution des conflits entre armateurs et ceux opposant ces derniers à leurs personnels et clients. Il assiste et conseille sa clientèle lors des négociations des contrats d’achat et d’affrètement des bateaux.