Droit Minier

Le droit minier est l’un des domaines du droit le plus pratiqué dans le cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associés. Dans ce domaine, nous conseillons et assistons les clients dans la réforme des cadres juridique, fiscal, douanier et de change du secteur minier et l’élaboration des projets de lois et de règlements régissant le secteur minier. Sur cet aspect, nous avons conseillé le gouvernement de la RDC dans la rédaction du code minier, du règlement minier et de divers décrets créant par exemple le Cadastre Minier ou la commission de validation des droits miniers et de carrières.

Nous intervenons également dans les négociations et la rédaction de contrats miniers tels que les conventions minières, les contrats d’amodiation de droits miniers, les contrats de cession, les contrats de joint-venture pour l’exploitation des projets miniers, les contrats d’option en recherche minière, les contrats d’hypothèques minières, et les contrats de financement de projets miniers entre les titulaires de droits miniers et les bailleurs de fonds extérieurs.

Fort de notre expertise en la matière, nous conseillons, assistons et représentons nos clients sur toutes les questions de procédures concernant l’octroi, le renouvellement, la transformation, la renonciation (totale ou partielle), l’extension, la mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) de droits miniers et de carrières, la délocalisation des populations des sites miniers et leur relocalisation.

Nous conseillons aussi nos clients dans tous les contentieux y relatifs*. En notre double qualité de cabinet d’avocats et de mandataires en mines et carrières, nous représentons par ailleurs les entreprises minières devant les instances administratives et juridictionnelles.

Nous offrons, en plus, l’élection de domicile aux sociétés étrangères désireuses d’entreprendre leurs recherches minières en RDC, mais qui n’ont pas de filiales ou succursales sur place.

Nous agissons également dans les formalités d’établissement de comptoirs d’achat et de vente de substances minérales précieuses.

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*Les résultats obtenus dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.