Droit des Mines et Hydrocarbures

A l’instar du droit des sociétés commerciales, le droit minier constitue également l’une des activités principales du Cabemery. Il compte, dans ses actifs, l’élaboration des projets des textes légaux et réglementaires suivants: loi n°007/2002 portant code minier, le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier ; le décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre Minier (CAMI), et le décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de validation des droits miniers et des carrières.

Fort de son expérience et de ses compétences dans ces domaines, Cabemery conseille et assiste ses clients dans l’obtention des droits miniers et de carrières, à leurs cession, amodiation, transmission et hypothèque. Il conseille aussi ses clients dans tous les contentieux y relatifs. En sa double qualité de cabinet d’avocats et de mandataires en mines et carrières, il représente les entreprises minières devant les instances administratives et juridictionnelles. Il offre, en plus, l’élection de domicile aux sociétés étrangères désireuses d’entreprendre les recherches minières en République Démocratique du Congo, mais qui n’y ont pas de filiales ou succursales. Il offre également son assistance pour les formalités d’établissement des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales précieuses. Dans le domaine des hydrocarbures gazeux et liquides, les compétences du Cabemery assistent et conseillent ses clients dans les négociations des protocoles d’accord avec le Gouvernement et dans les négociations des conventions d’Exploration et de Production des hydrocarbures. Il offre également l’assistance à sa clientèle dans les contentieux administratif, judiciaire ou arbitral qui les opposent à l’Etat et/ou aux tiers dans l’exercice de leurs activités dans ce secteur.