Emery Mukendi Wafwana & AssociésDroit des Investissements
Cabemery assure le conseil et l’assistance juridique à sa clientèle relativement à la constitution et à la présentation des dossiers d’agrément au code des investissements auprès de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), en vue de l’obtention des avantages fiscaux et parafiscaux prévus par le code des investissements. Il accompagne ses clients ainsi agréés aux régimes du Code des Investissements dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat.
En plus, Cabemery conseille et assiste ses clients dans le règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements et de ses mesures d’application.
