Droit des Bois et Forêts

En tant que conseil des exploitants forestiers, Cabemery intervient dans l’interprétation et l’application de la législation forestière organisée par la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et ses mesures d’application.  Cabemery intervient également dans la conversion des droits forestiers anciens tels que les lettres d’intention et les garanties d’approvisionnement, dans les demandes d’octroi des concessions forestières ainsi que dans l’exécution des obligations découlant de la loi forestière en vigueur.