Droit Fiscal

Nous intervenons en droit fiscal au sens large, c’est-à-dire en matière de fiscalité et de parafiscalité.

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients assujettis auprès des administrations fiscales centrales et/ou provinciales lors des déclarations et paiement de leurs impôts et taxes, à l’occasion des contrôles fiscaux ou parafiscaux, ainsi que dans les contentieux y relatifs tant dans la phase administrative que juridictionnelle.

Nous conseillons et assistons également nos clients sur des questions d’ordre fiscal qui se posent à l’occasion de la réalisation de nouveaux investissements et des opérations telles que la constitution de joint-venture, la fusion des sociétés, la cession de fonds de commerce et la cession et transmission des actifs immobiliers de la société. *

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*Les résultats obtenus dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.