Droit de Propriété Intellectuelle

Nous conseillons et assistons nos clients dans l’enregistrement, auprès des administrations compétentes, des brevets (d’invention, de perfectionnement, d’importation, etc.), des logiciels et noms de domaine, des dessins et modèles industriels, des marques, droits d’auteur et droits voisins, des certificats d’enregistrement et d’encouragement, et des licences d’exploitation. Nous assurons également le suivi du maintien en validité des droits ainsi enregistrés.

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les contentieux de contrefaçon et la négociation et rédaction de contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle (cession, transmission, licence, etc.).*

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*Les résultats obtenus dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.