Droit des Télécommunications

Nous conseillons nos clients et les potentiels investisseurs du secteur des télécommunications en émettant des avis sur des questions pertinentes relatives à ce secteur.

Nous accordons à notre clientèle l’assistance juridique nécessaire en vue de l’obtention, selon le cas, de l’agrément, de l’homologation ou de la licence d’exploitation auprès de l’administration compétente.

Nous aidons par ailleurs nos clients et potentiels investisseurs à respecter les conditions fixées dans le cahier des charges en matière de fiabilité des équipements et de coûts et qualité des services, et à satisfaire les conditions d’exploitation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

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*Les résultats obtenues dans le passé ne garantissent pas une issue similaire pour le future.