Droit Civil

Cabemery conseille et assiste ses divers clients dans les questions juridiques touchant à l’état de la personne, aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités et à l’acquisition de la nationalité congolaise. En particulier, il conseille et assiste certaines ambassades et missions consulaires établies en RDC dans l’examen de la conformité et de l’authenticité des actes de l’état civil et autres documents délivrés par les autorités administrative er/ou judiciaires à soumettre à la légalisation des services desdites ambassades et missions consulaires.

En outre, Cabemery apporte conseil et assistance à ses clients dans les transactions immobilières et dans les procédures d’obtention et de mutations des titres fonciers et immobiliers auprès des conservations des titres immobiliers. Par ailleurs, Cabemery rédige et négocie, pour le compte de ses clients, des contrats de toute nature, notamment ceux concernant les baux à loyer, les ventes, le louage de choses, les prêts, les hypothèques, les gages et cautionnements, et autres contrats non expressément nommés dans la législation congolaise.