Juricongo, Kinshasa, 2000. (En cours de réédition en raison de la réforme légale et fiscale du secteur minier congolais).Il y est abordé et analysé la législation et la réglementation minières de la République Démocratique du Congo.

On y retrouve, retracées de manière brève et précise, les origines de nos Codes et Règlement minier. L'ouvrage fournit les extraits des débats et travaux préparatoires. Il relate l'application de législation et la réglementation minières devant les cours et Tribunaux, et ce, depuis l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à nos jours.

Dans cette étude, les législations et réglementation minières Congolaises ne sont pas analysées de manière isolée. Elles sont rapprochées aux codes minier modernes tels que le code français, sénégalais, ivoirien, malien, burkinabé et autres pour en ressortir des différences et ressemblances.

Après avoir démontré l'importance du secteur minier dans le développement socio-économique et dégagé les principes directeur de gestion du domaine minier de l'Etat, l'ouvrage analyse succinctement le mode d'obtention  et d'exercice des droits miniers, à savoir : l'Autorisation Personnelle de Prospection, le Permis de Recherche, la Zone exclusive de recherche, la convention minière, les accords Préliminaires, le permis d'exploitation Artisanale et la carte de Creuser, la Concession, les amodiations et la cession des droits miniers.

On y retrouve également analysés, les rapports juridiques entre les titulaires des droits miniers, l'Etat et les tiers. Les obligations des titulaires des droit miniers envers l'Etat, sa responsabilité pour les dégâts de surface, les dommages causés aux titulaires des droits miniers par les tiers et les actes dont les mines peuvent faire l'objet ont été développés des cet ouvrage.

NB : Stock épuisé