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Droit des transports aérien, fluvial et maritime |
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La libéralisation du transport aérien, consacrée par l'Ordonnance-loi n° 78-009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions générales du transport aérien, a attiré un grand nombre d'investisseurs dans l'exploitation des réseaux domestique et international du transport aérien. A cet effet, le Cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associés encadre sa clientèle dans la procédure de demande de licence d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien, de demande des droits de trafic, de l'autorisation d'importation des aéronefs, de l'homologation des pistes privées. Il conseille et assiste ses clients dans le leasing d'aéronefs aussi bien en République Démocratique du Congo qu'à l'étranger. Il apporte à sa clientèle une aide remarquable pour la constitution des entreprises du transport maritime et/ou fluvial ainsi que dans la résolution de conflits entre armateurs et ceux opposant ces derniers à leurs personnels et clients. Il assiste et conseille sa clientèle lors des négociations des contrats d'achat et d'affrètement des bateaux.
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