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Droit des Mines et hydrocarbures PDF Print E-mail

Le droit minier constitue une des activités principales du Cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associés.

Il compte dans ses actifs l’élaboration des projets des textes légaux et réglementaires suivants: loi n° 007/2002 portant code minier, le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier ; le décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre Minier, CAMI en sigle, et le décret n° 048- C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de validation des droits miniers et des carrières.  

 

Conseil et assistance juridique dans l’obtention des droits miniers et de carrières, à leurs cession, amodiation, transmission, hypothèque et conseille également dans tous les contentieux y relatifs. Représente les sociétés minières devant les instances administratives et juridictionnelles. Il offre en plus l’élection de domicile aux sociétés étrangères désireuses d’entreprendre les recherches minières en République Démocratique du Congo, mais qui n’y ont pas de filiales ou succursales.

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