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Droit des postes et télécommunications PDF Print E-mail

Conseil et assistance juridique et obtention des autorisations d’exploitation de postes privé, l’agrément, l’homologation de la licence d’exploitation auprès du Ministère de Télécommunication et ses organes. 

Conseil et assistance juridique l’assistance juridique nécessaire en vue de l’obtention, selon le cas, de l’agrément, de l’homologation ou de la licence d’exploitation auprès de l’administration compétente conformément à la loi n°013/2002 du 16 Octobre 2002 sur la télécommunication. 

Conseil et assistance juridique aux opérateurs économiques intéressés dans la création des sites Internet, des entreprises de fournitures d’accès ou d’hébergement des sites, dans la conclusion des contrats informatiques.

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