|
Droit des investissements |
|
|
|
|
Conseil et assistance juridique à la constitution et à la présentation des dossiers de demande d’agrément au code des investissements auprès de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, en vue de l’obtention des avantages fiscaux et parafiscaux prévus par le code des investissements. Conseil et assistance juridique dans la mise ne œuvre des avantages accordés en vertu du code des investissements et des obligations y découlant. Conseil et assistance juridique dans le règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements et de ses mesures d’application.
|
