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Droit Forestier PDF Print E-mail

Conseil et assistance juridique les exploitants forestiers dans l’interprétation et l’application de la législation et de la réglementation forestières, organisées par la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et ses mesures d’application, dans la conversion des droits forestiers anciens telles que les lettres d’intention et les garanties d’approvisionnement, dans les demandes d’octroi des concessions forestières et dans la réalisation des obligations découlant de la nouvelle loi forestière.

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