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Droit civil des personnes, des biens et des obligations |
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Conseil et assistance juridique et administrative dans l’acquisition de la nationalité congolaise et sur les questions juridiques touchant à l’état de la personne, aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités. En particulier, le conseil et l’assistance a certaines ambassades et missions consulaires établies en RDC dans la vérification et l’émission des avis juridiques relativement aux actes d’état civil et autres documents soumis à la légalisation. Conseil et assistance juridique dans les transactions immobilières et dans les procédures d’obtention des titres immobiliers auprès des conservations des titres immobiliers. Rédaction et négociation, des contrats de toute nature, notamment ceux concernant les baux à loyer, les ventes, le louage de choses, les prêts, les hypothèques, les gages et cautionnement, et autres contrats non expressément nommés dans la législation congolaise.
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